Notre département Droit des Affaires vous accompagne dans toutes vos démarches

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

Conseil et activités juridiques

• Négociation et rédaction de contrats commerciaux liés à la vie de ​l’entreprise (conditions générales de vente, contrats de fourniture de service, contrat ​de distribution)
• Négociation et la rédaction de baux commerciaux
• Négociation et la réalisation d’opérations portant sur les fonds de commerce.

Contentieux commercial :

• Responsabilité contractuelle et indemnisation
• Recouvrement de créances commerciales
• Rupture brutale de relations commerciales
• Concurrence déloyale

Procédures collectives :

• Procédures de conciliation et de mandat ad hoc
• Procédures de sauvegarde
• Procédures de redressement judiciaire (établissement de plans, offres de reprises)
• Procédures de liquidation judiciaire

Notre département Droit Fiscal vous accompagne au quotidien pour sécuriser et optimiser chaque étape stratégique de vos opérations courantes ou exceptionnelles, que vous soyez un particulier, une entreprise ou un groupe de sociétés.

Nous vous assistons également dans vos relations avec l’administration fiscale et vous représentons devant les juridictions en cas de contentieux fiscal.

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

Fiscalité des entreprises :

• IS, TVA, octroi de mer, impôts locaux, intégration fiscale,
• Restructurations d’entreprise et audit fiscal (acquisition ou préventif)
• Fiscalité de l’intéressement des dirigeants et salariés
• Fiscalité internationale des investissements des entreprises Implantation
• Rédaction de demande d’agréments, rescrits fiscaux et optimisation des crédits d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation etc.),

Fiscalité des revenus et du patrimoine:

• Accompagnement fiscal en vue des successions et donations
• Optimisation fiscale de transmissions d’entreprises (apport d’entreprise individuelle, patientèle, de titres de sociétés, cession de parts sociales ou d’actions)
• Fiscalité immobilière
• Structuration fiscale du patrimoineDéclarations IR/IFI (résidents ou non-résidents)
• Analyse des conséquences d’une délocalisation ou relocalisation fiscale
• Fiscalité des organismes à but non lucratif
• Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

Pré-contentieux et Contentieux fiscal :

• Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux,
• Négociation et suivi de transactions,
• Rédaction des observations du contribuable et de réclamations contentieuses,
• Représentation devant toutes les commissions fiscales et les juridictions administratives ou judiciaires, contentieux du recouvrement

Notre département Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle vous accompagne dans toutes vos démarches concernant l’informatique, le commerce électronique, la sécurité des systèmes d’information et la dématérialisation.

Il intervient également en droit des données à caractère personnel, dans le cadre de la mise en conformité au RGPD.

Nouvelles Technologies et Informatique :

• Accompagnement contractuel des projets informatiques
• Protection des actifs numériques (logiciels, bases de données, applications)
• Contentieux informatique
• Protection des noms de domaine
• Rédaction de conditions générales de vente, d’utilisation et de mentions légales ​de sites internet
• E-réputation, concurrence déloyale

Données personnelles:

• Audit RGPD et mise en conformité des SI
• Accompagnement contractuel
• Assistance contrôles CNIL

Notre département Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle vous conseille et vous assiste pour protéger et valoriser vos innovations, créations et inventions.

Nous élaborons vos stratégies de défense et de valorisation pour vos marques, dessins & modèles, dénominations sociales, noms de domaines et brevets et vous assistons en justice dans les procédures de contrefaçon.

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

Propriété industrielle :

• Elaboration de stratégies de dépôt pour les marques, dessins & modèles
• Procédures devant l’INPI et l’EUIPO
• Contrats d’exploitation de marques, dessins & modèles
• Assistance pour le dépôt demandes de brevets
• Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale
• Développement international

Propriété littéraire et artistique:

• Contrats d’exploitation des droits d’auteurs et droits voisins
• Procédures contentieuses en contrefaçon et en concurrence déloyale

Protection du secret des affaires

• Audit des informations protégées
• Politique de confidentialité et non disclosure agreements
• Procédures contentieuses

Notre département Droit Social intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail régit les relations individuelles (entre l’employeur et le salarié) et collectives (entre l’employeur et les organisations syndicales ou les représentants du personnel).

Le droit du travail relève de la compétence de plusieurs juridictions : prud’homale (contestation de licenciement, rappels de salaire), civile (suspension de procédure de licenciement économique, situation d’urgence), pénale (travail dissimulé, harcèlement moral, délité d’entrave, etc.) et administrative (contentieux des salariés protégés, etc.).

Nous intervenons en droit du travail notamment en matière de:

• conclusion d’un contrat de travail ou de négociation de la rupture du contrat de travail, de modification du contrat de travail, de mise en œuvre de procédure disciplinaire, et sur toutes les questions quotidiennes relatives à la gestion des ressources humaines
• négociation collective (accord d’entreprise, accord atypique, accord de branche) selon les règles édictées par les textes législatifs et la jurisprudence
• durée du temps de travail (horaires individuels, forfaits annuels ou mensuels en jour ou en heures, astreintes)
• santé et de sécurité au travail
• mise en place et animation des institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, contestation de désignation de délégués syndicaux, procédure d’information et de consultation du CSE)

Le droit de la sécurité sociale porte sur les droits à la protection sociale des salariés mais également des indépendants.

Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale institue de nouvelles règles.

Nous traitons des questions relatives au régime de l’assurance chômage, au régime de retraite complémentaire ou encore des régimes spéciaux.Nous accompagnons également nos clients dans leurs démarches, notamment lors des contrôles de l’URSSAF, des demandes de remboursement de cotisations payées à tort ou encore des contentieux en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le département Droit de l’Immobilier offre une expertise juridique et contentieuse en :

• Contentieux en matière de vente immobilière
• Contentieux en matière de baux civils et commerciaux
• Rédaction des baux commerciaux ou professionnels ou d’habitation, résiliation des baux, renouvellement ou non renouvellement des baux, indemnité de non renouvellement …
• Contentieux en matière de copropriété
• Contentieux du droit de la construction
• Contentieux des saisies immobilières
• Transactions immobilières

Accompagnement des entreprises candidates :

• Aide à l’élaboration des dossiers de candidature
• Assistance aux réunions de négociations

Contentieux :

• Référés précontractuels et contractuels
• Recours en contestation de la validité du Contrat
• Réclamation et contestation du décompte général du marché
• Contentieux indemnitaire

Notre Département Droit Civil est à vos côtés pour tous les litiges civils auxquels vous pouvez être confrontés :

• ​Responsabilité contractuelle
• Responsabilité civile délictuelle
• Résolution de contrats

Le département Droit Civil accompagne également les particuliers dans les litiges intervenant dans les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille, ainsi que les entreprises et les particuliers pour la gestion du patrimoine privé et professionnel.

Nous vous accompagnons pour vos problématiques liées, au mariage, au PACS, au concubinage, au divorce, à la filiation, aux modalités d’exercices de l’autorité parentale.

Nous serons à vos côtés, pour la gestion des successions, qu’elles soient amiables ou conflictuelles : les héritages, les indivisions et les difficultés qui y sont attachées.

Nous interviendrons devant le Notaire en cas de procédure amiable, ainsi qu’au contentieux en cas de partage judiciaire.

Couplé avec le département fiscal et celui du droit des sociétés, nous pourrons vous conseiller pour vos montages successoraux et vos transmissions patrimoniales.

Le département Droit Pénal accompagne les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades de la procédure (enquête, instruction, juridiction de jugement) afin de vous permettre de la comprendre, d’y participer activement et de faire valoir vos droits.Il intervient notamment en droit pénal des affaires dans des affaires de blanchiment ou corruption, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou fraude, de mise en jeu de la responsabilité des dirigeants ou dans des procédures pénales fiscales et douanières.

Notre Département Médiation vous assiste dans le cadre des processus de médiation auxquels vous seriez amenés à participer :

• Médiation civile
• Médiation commerciale
• Médiation internationale

Le Département Médiation vous aide à intégrer ce processus dans la vie de votre entreprise et est également en mesure d’organiser lui-même des médiations.